Micheline Fargeix
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Micheline Fargeix
présidente du tribunal de commerce d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000023762289
(source JORF)
nomination
27 Mars 2011
27/03/2011
De:
Fargeix (Micheline)
née Lordkipanidze, présidente du tribunal de commerce d'Evry ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
43
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000021262349
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2009
15/11/2009
